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Devenez donateur ou mécène et profitez des avantages fiscaux réservés aux particuliers et aux entreprises.
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Fiscalement, le mécénat est considéré comme un acte philanthropique, un «soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général» (arrêté du 6 janvier 1989). Il bénéficie ainsi de dispositions fiscales particulières.
1- Vous êtes un particulier
Vous pouvez soutenir personnellement l’association et devenir donateur/mécène.
Grâce aux dispositions fiscales en vigueur, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôts sur le revenu égale à 66% des sommes versées au titre de dons, dans la limite annuelle de 20% de votre revenu imposable.
L’association vous adressera un reçu fiscal à joindre à votre déclaration de revenus en début d’année suivante.
Exemples :
Pour un don de… | Une réduction d’impôt de… | Coût réel du don… |
50 € | 33 € | 17 € |
100 € | 66 € | 34 € |
200 € | 132 € | 68 € |
500 € | 330 € | 170 € |
2- Vous êtes une entreprise
Lorsqu’une entreprise assujettie à l’impôt en France fait un don à un organisme d’utilité publique, elle bénéficie d’une réduction de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu, mais peut aussi bénéficier de certaines contreparties en communication et relations publiques.
- Réduction d’impôts de 60% des sommes versées au titre de dons, dans la limite annuelle de 0,5% du chiffre d’affaires HT, avec possibilité, en cas de dépassement de ce plafond, de reporter l’excédent au titre des 5 exercices suivants.
A la réception du don, l’association vous adressera un reçu fiscal.
- Les contreparties constituent un avantage offert par le bénéficiaire au donateur en plus de la réduction d’impôt. Elles sont admises à hauteur de 25% du montant du don net de la réduction d’impôts, sous forme de places de concert, présence du logo de l’entreprise dans la communication de l’association, insertions publicitaires, etc.
Exemples :
Pour un don de… | Une réduction d’impôt de… | Coût réeel du don sans contreparties… | Contreparties possibles | Coût réel du don avec contreparties… |
1 000€ | 600 € | 400 € | 100 € | 300 € |
5 000 € | 3 000 € | 2 000 € | 500 € | 1 500 € |
10 000 € | 6 000 € | 4 000 € | 1 000 € | 3 000 € |
25 000 € | 15 000 € | 10 000 € | 2 500 € | 7 500 € |
Pour tout renseignement : contact@resonances21.com ou tél : 06 20 53 70 73
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